Mentions légales
1. Éditeur du site
- Nom
- La Fabrique de Ménesplet
- Forme juridique
- Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (statuts signés le 31/01/2026)
- Siège social
- 12 rue Simone Veil, lieu Laser, 24700 Ménesplet
- Numéro RNA / SIREN
- RNA : W243010433 · SIREN : 106730468
- Objet
- Association citoyenne participative de projets de solidarité, de lien social et d'entraide, neutre sur le plan politique, syndical et confessionnel (statuts, art. 2 et 3).
- Courriel de contact
- lafabriquedemenesplet@gmail.com
- Téléphone
- Pas de téléphone
- Contact en ligne
- Page « Contacts » du site
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est la Présidente de l'association : Sabine Vergne Leroy.
Les contenus publiés au nom de l'association (actualités, agenda, gazette, réseaux sociaux) le sont uniquement par des administrateurs mandatés par le Bureau ou le Conseil d'administration, dans le respect de la Charte de neutralité et de participation.
3. Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Lieu du serveur
- Centre de données OVHcloud de Beauharnois (Québec, Canada)
4. Conception et réalisation
Site conçu d'après le cahier des charges de l'association (version 1.4).
5. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, la charte graphique, les textes, les photographies et les autres contenus du site sont la propriété de La Fabrique de Ménesplet ou utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, nécessite l'accord écrit préalable de l'association, hors citation courte avec mention de la source.
Les polices Antonio et Montserrat sont distribuées sous licence libre (SIL Open Font License).
6. Droit à l'image
Les photographies publiées sur le site illustrent les activités de l'association. Chaque personne reconnaissable a donné son accord verbal avant la prise de vue, puis son accord à l'inscription à La Fabrique. Toute personne peut demander le retrait d'une photographie en écrivant via la page « Contacts » ; le retrait est effectué par un administrateur dans les meilleurs délais.
7. Neutralité des contenus
Le site ne soutient ni ne combat aucun candidat, liste, parti ou campagne électorale, et ne publie aucun contenu partisan (statuts, art. 3 ; Charte de neutralité et de participation). Le site ne comporte ni commentaires publics ni forum.
8. Liens externes et réseaux sociaux
Le site contient de simples liens vers les pages Facebook et Instagram de l'association, sans module de réseau social intégré. L'association n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels pointent ses liens ni des politiques de ces plateformes, qui s'appliquent dès que vous les consultez.
9. Responsabilité
L'association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Elle ne peut être tenue responsable d'une interruption du site ou d'une erreur de contenu. Le système d'échange local (SEL) repose sur des échanges entre adhérents, qui restent responsables de leurs échanges et déclarent détenir une assurance de responsabilité civile en cours de validité ; l'association n'est pas partie à ces échanges. Les briques n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni convertibles en euros.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la Politique de cookies.
11. Droit applicable
Le site et ces mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.