Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l'association La Fabrique de Ménesplet, 12 rue Simone Veil, lieu Laser, 24700 Ménesplet, représentée par sa Présidente, Sabine Vergne Leroy. Contact : lafabriquedemenesplet@gmail.com ou page « Contacts » du site.
L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) et n'est pas tenue d'en désigner un. Seuls les administrateurs accèdent aux données personnelles et en répondent ; il n'y a pas de référent distinct.
2. Quelles données collectons-nous, pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gérer votre adhésion (demande, validation par un administrateur, cotisation, renouvellement, clôture) | Nom, prénom, date de naissance et adresse complète (obligatoires), courriel, téléphone et autres champs du bulletin d'adhésion, catégorie de membre, date de cotisation, acceptation horodatée des statuts, du règlement intérieur et de la Charte de neutralité. Pour un mineur : nom, lien de parenté, téléphone et courriel du représentant légal, et compte rattaché s'il est adhérent | Exécution de la relation d'adhésion (statuts) ; obligations de l'association |
| Gérer votre compte et votre connexion | Identifiant (courriel), mot de passe (conservé sous forme chiffrée), réinitialisation par courriel | Exécution de la relation d'adhésion |
| Faire fonctionner le système d'échange local (SEL) | Alias et code alias fixe, annonces (offres et demandes), messages, échanges, solde de briques, déclaration d'assurance de responsabilité civile (case cochée, numéro de police, nom et adresse de la compagnie), acceptation de la Charte et du règlement du SEL. Pour un mineur : accords et refus de son représentant légal | Exécution de la relation d'adhésion ; intérêt légitime de l'association à assurer la sécurité des échanges |
| Lever l'anonymat entre deux adhérents | Nom, prénom et adresse, révélés uniquement avec l'accord des deux parties, ou par un membre du CA en cas de litige. Chaque levée est inscrite dans un journal (qui, quand) | Consentement (bulletin d'adhésion), ou intérêt légitime en cas de litige |
| Boîte à idées et contact | Contenu de votre message, courriel et nom si vous les indiquez | Intérêt légitime ; consentement |
| Publier des photographies (Actualités) | Image de personnes reconnaissables | Consentement (accord verbal puis accord à l'inscription) |
| Sécurité et traçabilité | Journaux de connexion et journal d'audit (accès aux identités, décisions d'adhésion, publications, accords des représentants légaux) | Intérêt légitime de sécurité |
| Notifications | Courriels sans contenu ni alias (par exemple « nouveau message dans le SEL ») | Exécution de la relation d'adhésion |
Les visiteurs qui ne se connectent pas ne fournissent aucune donnée, hors messages envoyés par le formulaire de contact.
3. L'anonymat dans le SEL
- Dans les annonces et la messagerie, vous n'apparaissez que sous votre alias. Le code alias est généré au hasard, n'a aucun lien avec votre nom ni votre date d'adhésion et ne sert pas à se connecter.
- Aucune liste ni aucune route du site ne renvoie votre identité réelle. Il n'y a pas d'annuaire des adhérents.
- Votre nom, prénom et adresse ne sont révélés à un autre adhérent qu'avec votre accord et celui de l'autre partie, avant tout échange en présentiel. Vous pouvez refuser sans justification : l'échange se poursuit alors à distance. Si un mineur est concerné, la levée d'anonymat est obligatoire.
- En cas de litige, tout membre du CA peut associer un alias à une identité ; cet accès est journalisé.
- Si le texte du bulletin d'adhésion change, votre consentement vous est redemandé.
4. Qui peut voir vos données ?
- Les modérateurs et les administrateurs de l'association, dans la limite de leurs missions ; les accès sensibles sont journalisés.
- Les conversations du SEL restent privées : seul un administrateur peut en lire une, uniquement en cas de signalement ou de litige, en indiquant un motif. Chaque lecture est inscrite dans un registre qui ne peut être ni modifié ni effacé pendant 5 ans.
- Les autres adhérents, uniquement pour votre alias, vos annonces et les messages que vous échangez avec eux.
- Le représentant légal d'un adhérent mineur, pour les annonces et les échanges soumis à son accord.
- Le public, uniquement pour les contenus publiés sur les pages publiques (Actualités, Agenda, gazette), photographies comprises.
Les coordonnées des adhérents ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou personnelles, par personne.
Vos données sont hébergées par OVH SAS sur un serveur situé au Canada (Beauharnois, Québec). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : il est reconnu comme assurant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Les courriels du site sont envoyés par le prestataire Brevo (Sendinblue SAS, France), qui ne reçoit que l'adresse du destinataire et le message.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Journaux de connexion et d'audit | 5 ans |
| Accords et refus des représentants légaux | 5 ans |
| Conversations de la messagerie | Lecture seule après clôture de l'échange, puis suppression un an après la clôture |
| Albums photo publiés | Pas de durée fixée ; tri et retrait effectués par les administrateurs, retrait sur demande |
| Dossier d'adhésion et compte | Pendant l'adhésion, puis 5 ans après la clôture ou en cas d'inactivité du compte |
| Demandes d'adhésion refusées | Archivées pendant un an |
| Preuves d'acceptation des textes et de consentement | Conservées avec la version du texte accepté, pendant l'adhésion puis 5 ans après sa clôture |
| Sauvegardes | Réalisées deux fois par mois sur le serveur ; les données supprimées disparaissent des sauvegardes lors de leur renouvellement |
6. Vos droits
Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, dans les limites de nos obligations de conservation ;
- limitation et opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- retrait du consentement à tout moment (droit à l'image, levée d'anonymat), sans effet sur ce qui précède ;
- portabilité de vos données lorsqu'elle s'applique ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : lafabriquedemenesplet@gmail.com ou page « Contacts ». Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
7. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés, les échanges avec le site sont protégés (HTTPS), l'accès aux identités est restreint et journalisé, et il n'est pas possible de déposer de pièces jointes ni de photos dans les annonces ou la messagerie. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l'association vous en informe et prévient la CNIL dans les délais légaux.
8. Mineurs
L'adhésion et les échanges d'un mineur supposent l'accord de son représentant légal. Un mineur n'accède au SEL que si un de ses représentants légaux est adhérent, avec un compte rattaché au sien : celui-ci déclare l'assurance, accepte les textes du SEL avec lui, puis donne son accord pour chaque annonce et chaque échange. Les échanges impliquant un enfant imposent la levée d'anonymat.
9. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session de connexion), sans traceur publicitaire ni mesure d'audience. Voir la Politique de cookies.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de version figure en haut du document ; en cas de changement important, les adhérents en sont informés.